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HOSSEIN MASSAH

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Hashemian, Seyyed Mansoor
MEHDIZADEH, MEHDI
Koosha, Saeid
Sarafrz Ardakani, Habib
Mlahdi Panah, Massod
Hazrati, Abolfazl
Korani, Mohammad
Tavakoli, Reza
Hooshyar, Morteza
jabbari, jalil
Maick Afzaly, Mojtaba
Moosavinia, Hamed
MASSAH, HOSSEIN
Toghraneghar, Hassan
Dabiri, Mohammad Sadegh

Thesis Code:

L. 189

Author (s):

HOSSEIN MASSAH

Title:

DEED AGREEMENT

Supervisor (s):

Dr. AMIR HOSSEIN FAKHAREE

Advisor (s):

Dr .SHAHRIY AR BAHRAM!

Thesis:

M.A. Law

Date of Print:

Winter 2000

University:

IMAM SADIQ (AS)

College:

 Islamic Studies and Law

Abstract:

Concordat est un des plus important contrat dans au droit commercial qui est conclue entre Ie debiteur et ses creanciers aux termes de la quelle Ie premier s' angage a payer a ses creancier des sommes determinees a des echeances precisees , moyennant quoi il est remis a la tete de ses aft'aires.

D'un part ,en considerant les defauts de droit commercial iranian a cet egard ,d'autre part importance de sujet en domaine juridique et economique pour sauver les gens d' affaire et les societes commercialles on a essaye d' etudier Ie concordat au sens vast et donner les solutions converable inspirant Ie droit commercial francais avec une etude comparative.

Cette memoire de maitrise consiste d'une preface, une generalite et 4 chapitre et en fm la conclusion.

Au preface, les buts et les causes de cette recherche sont bien mentiones, dans la generaIite on a fait une etude sur la description, histoire ,les sortes et la nature de concordat.

Au premiere chapitre on a verifie la conclusion et les clauses preliminnaires et les autres causes necessaires pour la conclusion. Au chapitre deuxieme ,Ies effets de concordat a l'egard de debiteur , des creanciers , les cautions et les autres sont bien expliques.

Au troisieme chapitre , on a fait attention sur la resolution et la nulite de contrat et enfm an 5 erne chapitre

Nouns avons fait une etude comperative sur Ie concordaI en droit modeme francais apres les revolution de 1985 et ces bases en droit de I' islam.

Les mot cles:

Concordat, contrat ,debiteur , creanciers , gens d' affaire, leg societes commerciaIles, etude comparative,

Key Words

.

 

Updated  May. 2011

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